CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société les Vignobles Raguenot et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Vignobles Raguenot, dénommée ci-après "le Client."

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les Vignobles Raguenot et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.vignoblesraguenot.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

2. Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de vignoblesraguenot.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

3. La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Allemagne.

4. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les Vignobles Raguenot se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine et l’Allemagne. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.

5. Le Client passe commande sur le site Internet « www.vignoblesraguenot.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : - Choix des articles et ajout au panier - Validation du contenu du panier - Inscription des informations nécessaires à l'identification du Client reprenant toutes les coordonnées demandées - Acceptation des CGV - Choix du mode de livraison - Choix du mode de paiement et validation du paiement - Le Client recevra une confirmation de la commande. Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Les Vignobles Raguenot conservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société. Les Vignobles Raguenot se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Les Vignobles Raguenot s’engagent à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : - Par carte bancaire - Par Google Pay

7. En application de l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. La société se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande. Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limite des stocks disponibles.

8. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, aux Vignobles Raguenot, suivant la réception.

9. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté : - les cas fortuits ou de force majeure - tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi, - tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

10. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), les Vignobles Raguenot s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

11. Les Clients bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit aux Vignobles Raguenot pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours (14) après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande. Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation. Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

12. La responsabilité pour inexécution du contrat des Vignobles Raguenot ne saurait être engagée, en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit ou de force majeure ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

13. Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable avec la société. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Les produits proposés à la vente par les Vignobles Raguenot sont couverts par les garanties légales. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société de la non-conformité des produits dans les délais légaux. La société remboursera, remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux, une fois que le client aura retourné le produit non conforme ou défectueux. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Les Vignobles Raguenot rappelle que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage (températures, luminosité, hygrométrie, éloignement de substances nocives/toxiques). L’acheteur doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation. La responsabilité des Vignobles Raguenot ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées.