Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Dans le cadre de l'exploitation du site Vignobles Raguenot, nous sommes amenés à collecter des informations et données personnelles vous concernant.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que sur vos droits en la matière. Nous nous engageons à mettre en œuvre un traitement de ces informations et données respectueux de votre vie privée et conforme à la législation en vigueur en France et en Europe. Par ailleurs, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, ou l'accès par des personnes non autorisées.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : CGV et Mentions légales.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Nous collectons les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse ...) que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous complétez un formulaire sur le site, lorsque vous effectuez une commande ou lorsque vous nous contactez directement.
Le caractère obligatoire des informations à fournir est indiqué par un astérisque.
Nous collectons également les informations relatives aux transactions (numéro de transaction, détail de la commande), au suivi de la relation commerciale (commandes, factures, correspondances) et aux règlements effectués.
Nous utilisons également des dispositifs et des technologies d'observation de l'activité pour recueillir automatiquement des informations sur votre connexion et votre navigation sur le site cela peut concerner votre situation géographique, le temps passé sur chaque page, les liens sur lesquels vous cliquez et d'autres données similaires. Ces informations sont anonymisées et nous aident à améliorer et personnaliser votre expérience de navigation, sécuriser le site et résoudre les problèmes techniques.
Nous conservons et utilisons vos informations uniquement dans le cadre prévu par la réglementation et pour une durée limitée aux objectifs indiqués lors de la collecte.
Gestion des commandes et de la relation client : la base légale est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Les informations sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Tenue de la comptabilité : la base légale est le respect de nos obligations légales, comptables et fiscales. Les informations sont conservées pendant 10 ans.
Sécurité du site et prévention de la fraude : la base légale est notre intérêt légitime. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Mesure et analyse du trafic : la base légale est notre intérêt légitime ou le consentement. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Amélioration et optimisation du site : la base légale est notre intérêt légitime. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
ARTICLE 4 : COOKIES
Les Vignobles Raguenot peuvent utiliser des cookies dans les cas suivants :
Afin de permettre au site Internet de fonctionner ;
Pour mesurer et analyser l’activité effectuée sur le site Internet et le recours aux services mis à disposition sur ces derniers, et ce, pour le bon déroulement de son activité et aux fins d’améliorer ces services en fonction de paramètres tels que le nombre d'utilisateurs visitant ou utilisant lesdits services, les pages visitées, le caractère nouveau ou récurrent des visiteurs, les fonctionnalités et les contenus de ces services qui ont le plus intéressé les visiteurs et la façon dont ces services fonctionnent sur le plan technique (rapidité avec laquelle les contenus se téléchargent et fréquence des problèmes techniques).
Généralement, les navigateurs Internet contiennent des fonctions de gestion des cookies. Ces fonctions peuvent permettre à l’utilisateur de supprimer des cookies ou d'accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies.
La société invite l’utilisateur à consulter la section « Aide » de son navigateur ou le site Internet du fournisseur de son matériel informatique, de son logiciel ou de son système d'exploitation pour de plus amples informations.
Pour en savoir plus sur les cookies, l’utilisateur peut également visiter la page http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ laquelle contient des informations supplémentaires utiles concernant les cookies et le moyen de les bloquer selon le type de navigateur utilisé. Si l’utilisateur rejette ou supprime les cookies, les caractéristiques et les fonctions connexes du site Internet peuvent ne pas être disponibles et sa performance habituelle peut être compromise.
ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable de traitement de vos données personnelles est l'EARL Raguenot Lallez Miller au capital de 222 240 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 411993710, représentée par Éric Lallez, Marie-Pierre Lallez et Emmanuelle Miller en qualité de dirigeants.
ARTICLE 6 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier aux Vignobles Raguenot au 65 Rue Léonce Planteur, 33820 Val-de-Livenne ou par mail à contact@vignobesraguenot.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 7 : OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos informations sont utilisées par nos services en interne. Tout accès à vos données personnelles est soumis à un engagement de confidentialité.
Vous pouvez également vous opposez au traitement de vos informations, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans avoir à fournir de justification.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Vignobles Raguenot
65 Rue Léonce Planteur
33820 Val-de-Livenne
Email : contat@vignoblesraguenot.fr
Tel. : +33 (0)5 57 32 65 15
Enfin, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Vignobles Raguenot se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 06/02/2025.